Acte de naissance

La Pastorale® est une crypto-monnaie.

De par sa conception et son utilité, La Pastorale® constitue une avancée majeure dans le domaine des crypto-monnaies.

Sa particularité : Une unité de cette monnaie représente 24 heures de vie dans une maison de retraite : Une Pastorale = 24 h de vie dans une maison de retraite. ©-La Pastorale (conception performative  : cf. article conception).

Cette monnaie fonctionne comme de l’argent liquide. C’est de l’argent liquide dématérialisé.

 

La Pastorale® est stockée dans un portefeuille électronique. La clé du portefeuille est conservée sur l’ordinateur, sur une clé USB sécurisée, ou sur un support électronique. Elle peut également être imprimée, etc…

La Pastorale®est gérée sur le protocole de la Blockchain.

Le terme « La Pastorale » fait référence à l’harmonie originelle entre l’homme et la nature, thème littéraire de l’antiquité.  Lien « La pastorale »

Aspects juridiques et Fiscaux

Juridique :

En France, La Pastorale® entre dans la catégorie des actifs immatériels.

Pour les transactions, le régime de la preuve est la preuve simple, c’est à dire que les transactions en crypto-monnaie ont la force juridique d’un contrat : Par conséquent, tout l’arsenal juridique existe déjà pour gérer ces transactions sur le blockchain.

 

Fiscalité :

La Pastorale® n’entre pas dans les champs d’application de la TVA.

Les gains de change entrent dans la catégorie  des BNC (activité exceptionnelle) ou BIC (activité récurrente).

Les Pastorales® sont soumises aux droits de mutations à titre gratuit dans le cadre d’une donation ou d’une succession.